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CHAMAD

Active
Siren531 958 197SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAMAD est une SCI immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 958 197. Elle est domiciliée 23 rue Clement Michut, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE CHAMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMAD

Dénomination
CHAMAD
SIREN
531 958 197
SIRET (siège)
531 958 197 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48531958197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 958 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
23 RUE CLEMENT MICHUT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location....

Finances de CHAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAD

PB

PIERRICK BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

CC

CAROLINE CHAMARD

Gérant

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CHAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    531 958 197 00018 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur CHAMAD

Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?

Le numéro SIREN de CHAMAD est 531 958 197. Le SIRET de son siège social est 531 958 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531958197.

Qui dirige CHAMAD ?

CHAMAD est dirigée par CAROLINE CHAMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAD ?

Le siège social de CHAMAD est situé 23 rue Clement Michut, 69100 Villeurbanne.

CHAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.

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