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CHAMAD

Active
Siren847 594 496SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 18 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 594 496, CHAMAD est une SCI créée le 18 janvier 2019. Son siège social est situé 7124 La Bossere Saint Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MATTHIEU DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMAD

Dénomination
CHAMAD
SIREN
847 594 496
SIRET (siège)
847 594 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86847594496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 594 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2019
Siège social
7124 LA BOSSERE SAINT LAURENT DES AUTELS, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMAD

L'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, appport ou autrement

Finances de CHAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAD

MD

MATTHIEU DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

KG

KAREN GOULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CHAMAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    847 594 496 00022 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 49270 OREE-D'ANJOUFermé

    847 594 496 00014 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPAS Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOULEAU Karen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2019-01-09

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2019

Questions fréquentes sur CHAMAD

Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?

Le numéro SIREN de CHAMAD est 847 594 496. Le SIRET de son siège social est 847 594 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847594496.

Qui dirige CHAMAD ?

CHAMAD est dirigée par MATTHIEU DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAD ?

Le siège social de CHAMAD est situé 7124 La Bossere Saint Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou.

CHAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.

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