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CHAMAD

Active
Siren913 721 155SAS12740 LA LOUBIERECréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMAD est une SAS immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 721 155. Elle est domiciliée 54 Che de la Brave Haute, 12740 La Loubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1512Z. La direction est assurée par DAVID FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAMAD

Dénomination
CHAMAD
SIREN
913 721 155
SIRET (siège)
913 721 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28913721155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 721 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
20 mai 2022
Siège social
54 CHE DE LA BRAVE HAUTE, 12740, LA LOUBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAD

Fabrication de malles de voyages et d'aménagements amovibles de véhicules. Location de malles de voyages, location et vente de véhicules aménagés, dessinateur industriel en freelance, rénovation de meubles, location d'emplacements pour véhicules de loisirs, location de box, formation, organisation d'évènements.

Finances de CHAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAD

DF

DAVID FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

SL

SYLVIE LATOUR

Directeur général

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CHAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 LA LOUBIERESiègeActif

    913 721 155 00012 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 1512Z

Documents juridiques de CHAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Marques déposées par CHAMAD

CHAMAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mallib

    N° 4946390 · Déposée le 17 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 18, 20 · valable jusqu’au 17 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMAD

Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?

Le numéro SIREN de CHAMAD est 913 721 155. Le SIRET de son siège social est 913 721 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28913721155.

Qui dirige CHAMAD ?

CHAMAD est dirigée par DAVID FOURNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAD ?

Le siège social de CHAMAD est situé 54 Che de la Brave Haute, 12740 La Loubiere.

CHAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.

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