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CHAMAD

Active
Siren978 987 253549938110 CESSIEUCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMAD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 987 253. Elle est domiciliée 1 place du Platre, 38110 Cessieu. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Nicolas IORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMAD

Dénomination
CHAMAD
SIREN
978 987 253
SIRET (siège)
978 987 253 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39978987253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 987 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
1 PLACE DU PLATRE, 38110, CESSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMAD

Boulangerie, pâtisserie, vente de snacking, chocolatier, traiteur, confiserie, glacier.

Finances de CHAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAD

NI

Nicolas IORI

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CHAMAD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    978 987 253 00025 · ouvert le 23 septembre 2023 · NAF 1071C

  • 38440 Saint-Jean-de-BournayActif

    978 987 253 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2023-09-23

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur CHAMAD

Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?

Le numéro SIREN de CHAMAD est 978 987 253. Le SIRET de son siège social est 978 987 253 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978987253.

Qui dirige CHAMAD ?

CHAMAD est dirigée par Nicolas IORI, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMAD ?

Le siège social de CHAMAD est situé 1 place du Platre, 38110 Cessieu.

CHAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.

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