CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMADE est une 6540 immatriculée le 11 février 1991 sous le numéro SIREN 380 809 822. Son siège social est situé rue du Bresil, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MADINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMADE
INSEE- Dénomination
- CHAMADE
- SIREN
- 380 809 822
- SIRET (siège)
- 380 809 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380809822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 809 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1991
- Siège social
- RUE DU BRESIL, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMADE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1991) · 35 ans
Établissements de CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
380 809 822 00014 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMADE
INPIComptes annuels de CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1991
Questions fréquentes sur CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de CHAMADE ?
Le numéro SIREN de CHAMADE est 380 809 822. Le SIRET de son siège social est 380 809 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380809822.
Qui dirige CHAMADE ?
CHAMADE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MADINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMADE ?
Le siège social de CHAMADE est situé rue du Bresil, 45000 Orleans.
CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMADE.
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