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CHAMADE

Active
Siren483 179 032549957880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 08 juillet 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 179 032, CHAMADE est une 5499 créée le 8 juillet 2005. Elle est domiciliée 10 rue du Ruisseau Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. MARTINE AGOSTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMADE

Dénomination
CHAMADE
SIREN
483 179 032
SIRET (siège)
483 179 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51483179032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 179 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
10 RUE DU RUISSEAU HAM SOUS VARSBERG, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMADE

Débits de boissons

Finances de CHAMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMADE

MA

MARTINE AGOSTI

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CHAMADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    483 179 032 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAMADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 12/01213MGN

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 12/08/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 12/01213MGN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 12/08/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur CHAMADE

Quel est le numéro SIREN de CHAMADE ?

Le numéro SIREN de CHAMADE est 483 179 032. Le SIRET de son siège social est 483 179 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483179032.

Qui dirige CHAMADE ?

CHAMADE est dirigée par MARTINE AGOSTI, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMADE ?

Le siège social de CHAMADE est situé 10 rue du Ruisseau Ham sous Varsberg, 57880 Ham-sous-Varsberg.

CHAMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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