CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 522 271, CHAMADE est une 6540 créée le 18 août 2017. Elle est domiciliée Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive Lotissement des Bords de Rive, 38520 Le Bourg-d'Oisans. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA COLLOMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMADE
INSEE- Dénomination
- CHAMADE
- SIREN
- 831 522 271
- SIRET (siège)
- 831 522 271 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74831522271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 522 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive Lotissement des Bords de Rive, 38520, Le Bourg-d'Oisans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMADE
L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants.
Finances de CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMADE
INSEETRANSMISSION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans
Établissements de CHAMADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38520 Le Bourg-d'OisansSiègeActif
831 522 271 00020 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
831 522 271 00012 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAMADE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de CHAMADE ?
Le numéro SIREN de CHAMADE est 831 522 271. Le SIRET de son siège social est 831 522 271 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831522271.
Qui dirige CHAMADE ?
CHAMADE est dirigée par PATRICIA COLLOMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMADE ?
Le siège social de CHAMADE est situé Villa 1 - Lotissement des Bords de Rive Lotissement des Bords de Rive, 38520 Le Bourg-d'Oisans.
CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMADE.
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