CHAMALEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAMALEAU est une SCA immatriculée le 1er novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 443 799. Son siège social est situé zone Industrielle, 79210 Prin-Deyrancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.
Fiche d'identité de CHAMALEAU
INSEE- Dénomination
- CHAMALEAU
- SIREN
- 320 443 799
- SIRET (siège)
- 320 443 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08320443799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 443 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 01 novembre 1980
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 79210, PRIN-DEYRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAMALEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMALEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAMALEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79210 PRIN-DEYRANCONSiègeFermé
320 443 799 00012 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 361G
Documents juridiques de CHAMALEAU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMALEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMALEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMALEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMALEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMALEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMALEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMALEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1980
Questions fréquentes sur CHAMALEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAMALEAU ?
Le numéro SIREN de CHAMALEAU est 320 443 799. Le SIRET de son siège social est 320 443 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08320443799.
Où se situe le siège social de CHAMALEAU ?
Le siège social de CHAMALEAU est situé zone Industrielle, 79210 Prin-Deyrancon.
CHAMALEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMALEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMALEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMALEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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