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CHAMAND DANIEL

Active
Siren328 767 942Entrepreneur individuel19300 DARNETSCréée le 17 octobre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMAND DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 767 942. Son siège social est situé Le Bourg, 19300 Darnets. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMAND DANIEL

Dénomination
CHAMAND DANIEL
SIREN
328 767 942
SIRET (siège)
328 767 942 00043
N° TVA intracommunautaire
FR78328767942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 767 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 1983
Siège social
LE BOURG, 19300, DARNETS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAMAND DANIEL

Restaurant

Finances de CHAMAND DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAND DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMAND DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19300 DARNETSSiègeFermé

    328 767 942 00043 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 5610A

  • 65140 LESCURRYFermé

    328 767 942 00027 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0147Z

  • 65100 LOURDESFermé

    328 767 942 00035 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAMAND DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAND DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAND DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAND DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMAND DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Chamand Daniel Elisé pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAMAND DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAND DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Chamand Daniel Elisé pour une durée de 15 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1983

Questions fréquentes sur CHAMAND DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHAMAND DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHAMAND DANIEL est 328 767 942. Le SIRET de son siège social est 328 767 942 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78328767942.

Où se situe le siège social de CHAMAND DANIEL ?

Le siège social de CHAMAND DANIEL est situé Le Bourg, 19300 Darnets.

CHAMAND DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAND DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAND DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMAND DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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