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CHAMAR

Active
Siren404 413 734Société civile12230 LA COUVERTOIRADECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 413 734, CHAMAR est une société civile créée le 2 avril 1996. Elle est domiciliée La Couvertoirade, 12230 La Couvertoirade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-PIERRE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMAR

Dénomination
CHAMAR
SIREN
404 413 734
SIRET (siège)
404 413 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37404413734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 413 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 avril 1996
Siège social
LA COUVERTOIRADE, 12230, LA COUVERTOIRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAR

LA PROPRIETE LA GESTION D'UN IMMEUBLE A LA COUVERTOIRADE

Finances de CHAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAR

JC

JEAN-PIERRE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

VC

VALERIE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

SC

STEPHANIE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

JC

JEREMY CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de CHAMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 LA COUVERTOIRADESiègeActif

    404 413 734 00017 · ouvert le 02 mars 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur CHAMAR

Quel est le numéro SIREN de CHAMAR ?

Le numéro SIREN de CHAMAR est 404 413 734. Le SIRET de son siège social est 404 413 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404413734.

Qui dirige CHAMAR ?

CHAMAR est dirigée par JEAN-PIERRE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAR ?

Le siège social de CHAMAR est situé La Couvertoirade, 12230 La Couvertoirade.

CHAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAR.

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