CHAMARANDE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMARANDE SCI est une SCI immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 950 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 1821 AV de la Resistance, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMARANDE SCI
INSEE- Dénomination
- CHAMARANDE SCI
- SIREN
- 751 950 247
- SIRET (siège)
- 751 950 247 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR32751950247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 950 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 1821 AV de la Resistance, 83000, Toulon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAMARANDE SCI
L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CHAMARANDE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMARANDE SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014
Anciens dirigeants (1)
Yves Associé gérant : ONIAN Aicha CHAUVIN
Associé gérant · de juin 2012 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMARANDE SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
751 950 247 00039 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
751 950 247 00021 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
751 950 247 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMARANDE SCI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMARANDE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMARANDE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMARANDE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMARANDE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMARANDE SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMARANDE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMARANDE SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : CHAUVIN Laure Jihanne en fonction le 23 Juin 2014 Gérant Associé : CHAUVIN Charles -Ilyas en fonction le 23 Juin 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur CHAMARANDE SCI
Quel est le numéro SIREN de CHAMARANDE SCI ?
Le numéro SIREN de CHAMARANDE SCI est 751 950 247. Le SIRET de son siège social est 751 950 247 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751950247.
Qui dirige CHAMARANDE SCI ?
CHAMARANDE SCI est dirigée par CHARLES CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMARANDE SCI ?
Le siège social de CHAMARANDE SCI est situé 1821 AV de la Resistance, 83000 Toulon.
CHAMARANDE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMARANDE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMARANDE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMARANDE SCI.
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