CHAMAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 164 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av des Tilleuls, 55000 Bar le Duc. Son activité principale relève du code NAF 9602B. La direction est assurée par GHISLAIN VERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAMAREL
INSEE- Dénomination
- CHAMAREL
- SIREN
- 398 164 806
- SIRET (siège)
- 398 164 806 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398164806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 164 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 72 AV DES TILLEULS, 55000, BAR LE DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHAMAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAREL
INSEEÉtablissements de CHAMAREL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 55000 BAR LE DUCSiègeFermé
398 164 806 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 9602B
- 55500 LIGNY-EN-BARROISFermé
398 164 806 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 930E
Documents juridiques de CHAMAREL
INPIComptes annuels de CHAMAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/19142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-70.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur CHAMAREL
Quel est le numéro SIREN de CHAMAREL ?
Le numéro SIREN de CHAMAREL est 398 164 806. Le SIRET de son siège social est 398 164 806 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398164806.
Qui dirige CHAMAREL ?
CHAMAREL est dirigée par GHISLAIN VERON, gérant.
Où se situe le siège social de CHAMAREL ?
Le siège social de CHAMAREL est situé 72 av des Tilleuls, 55000 Bar le Duc.
CHAMAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAREL.
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