CHAMAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 470 051, CHAMAREL est une société civile créée le 30 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Sauvagere, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ELVIRE DARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMAREL
INSEE- Dénomination
- CHAMAREL
- SIREN
- 482 470 051
- SIRET (siège)
- 482 470 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482470051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 470 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- LD LA SAUVAGERE, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAREL
acquisition de tarrains ou droits immobiliers et construction sur ces terrains ou droits immobi- liers, vente en totalité ou par fractions dès immeubles construits.
Finances de CHAMAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAREL
INSEEÉtablissements de CHAMAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
482 470 051 00012 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHAMAREL
INPIComptes annuels de CHAMAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/19142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-70.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur CHAMAREL
Quel est le numéro SIREN de CHAMAREL ?
Le numéro SIREN de CHAMAREL est 482 470 051. Le SIRET de son siège social est 482 470 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482470051.
Qui dirige CHAMAREL ?
CHAMAREL est dirigée par ELVIRE DARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAREL ?
Le siège social de CHAMAREL est situé Ld la Sauvagere, 85170 Bellevigny.
CHAMAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAREL.
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