CHAMAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAREL est une SCI immatriculée le 6 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 226 406. Son siège social est situé 81 RUE de Chaussas, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Armand FHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMAREL
INSEE- Dénomination
- CHAMAREL
- SIREN
- 985 226 406
- SIRET (siège)
- 985 226 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87985226406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 226 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 81 RUE de Chaussas, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAREL
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de CHAMAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAREL
INSEEACF DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Établissements de CHAMAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
985 226 406 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAREL
INPIComptes annuels de CHAMAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/19142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-70.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur CHAMAREL
Quel est le numéro SIREN de CHAMAREL ?
Le numéro SIREN de CHAMAREL est 985 226 406. Le SIRET de son siège social est 985 226 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87985226406.
Qui dirige CHAMAREL ?
CHAMAREL est dirigée par Armand FHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAREL ?
Le siège social de CHAMAREL est situé 81 RUE de Chaussas, 31200 Toulouse.
CHAMAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAREL.
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