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CHAMARRE

Active
Siren481 539 526SCA75002 ParisCréée le 04 mars 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 539 526, CHAMARRE est une SCA créée le 4 mars 2005. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue Méhul, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. Elle est dirigée par VITIFRANCE PARTICIPATIONS, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de CHAMARRE

Dénomination
CHAMARRE
SIREN
481 539 526
SIRET (siège)
481 539 526 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15481539526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 539 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
04 mars 2005
Siège social
1 RUE 1 rue Méhul , 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMARRE

D

DISTILLERIE DES MOISANS

Membre du conseil de surveillance

P

PRODUCTA

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

A

ACL CENTRE ATLANTIQUE

Commissaire aux comptes titulaire

R

RENAUDAT ET ASSOCIES (SAS)

Gérant

V

VITIFRANCE PARTICIPATIONS

Président du conseil de surveillance

L

LES AMIS DE CHAMARRE

Membre du conseil de surveillance

S

ST CYR PARTICIPATION

Membre du conseil de surveillance

LD

LUC DESCHAMPS

Commissaire aux comptes suppléant

VB

VERONIQUE BRU

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008

GC

GUY CORNET

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2008

Anciens dirigeants (1)

S

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE représentée par SALLES, Pierre

Président du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMARRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    481 539 526 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4634Z

Documents juridiques de CHAMARRE

39 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHAMARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMARRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMARRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 31 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMARRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMARRE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du conseil de surveillance partant : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE représentée par SALLES, Pierre, Adresse : route de Revest 06830 Bonson, nomination du Président du conseil de surveillance : VITIFRANCE PARTICIPATIONS, Membre du conseil de surveillance partant : LA LANGUEDOCIENNE, Membre du conseil de surveillance partant : LES VIGNERONS DE LA TENAREZE (SCV), Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON, Membre du conseil de surveillance partant : VITI COOP BEAUJOLAIS, Membre du conseil de surveillance partant : UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Membre du conseil de surveillance partant : CAVE COOPERATIVE AGRICOLE DES VIGNERONS DE RASTEAU, modification du Membre du conseil de surveillance LES AMIS DE CHAMARRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil de surveillance SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE représentée par SALLES, Pierre, Adresse : route de Revest 06830 Bonson, modification du Membre du conseil de surveillance PRODUCTA représentée par .

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil de surveillance PRODUCTA représentée par GARUZ, Rémi, Adresse : 1 Pombrède 33540 Sainte Brice.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Membre du conseil de surveillance : Cornet, Guy, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bru, nom d'usage : Legaret, Véronique.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Marques déposées par CHAMARRE

CHAMARRE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Paladin

    N° 3602300 · Déposée le 02 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 octobre 2018

  • Chamarré

    N° 3393472 · Déposée le 16 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 16 novembre 2015

  • Chamarré

    N° 3366100 · Déposée le 20 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 juin 2015

  • THE NEW WORLD OF FRENCH WINE

    N° 3356604 · Déposée le 02 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMARRE

Quel est le numéro SIREN de CHAMARRE ?

Le numéro SIREN de CHAMARRE est 481 539 526. Le SIRET de son siège social est 481 539 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481539526.

Qui dirige CHAMARRE ?

CHAMARRE est dirigée par VITIFRANCE PARTICIPATIONS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMARRE ?

Le siège social de CHAMARRE est situé 1 RUE 1 rue Méhul, 75002 Paris.

CHAMARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMARRE est-elle en procédure collective ?

CHAMARRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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