CHAMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 108 738, CHAMARS est une 6540 créée le 8 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Saint Joseph, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LOGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMARS
INSEE- Dénomination
- CHAMARS
- SIREN
- 794 108 738
- SIRET (siège)
- 794 108 738 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18794108738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 108 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- 2 PL SAINT JOSEPH, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMARS
gestion et administration de tous immeubles
Finances de CHAMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CHAMARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
794 108 738 00012 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMARS
INPIComptes annuels de CHAMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-22.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-03
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur CHAMARS
Quel est le numéro SIREN de CHAMARS ?
Le numéro SIREN de CHAMARS est 794 108 738. Le SIRET de son siège social est 794 108 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794108738.
Qui dirige CHAMARS ?
CHAMARS est dirigée par JEAN-LOUIS LOGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMARS ?
Le siège social de CHAMARS est situé 2 Pl Saint Joseph, 79250 Nueil-les-Aubiers.
CHAMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMARS.
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