CHAMART
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 0 €
- Résultat net 2017
- −2,7 k€−2,8 %
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMART est une SAS immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 474 076. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Agriculteurs Quartier des Temples, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,7 k€. Elle est dirigée par PIERRE BARBARA, président de sas.
Fiche d'identité de CHAMART
INSEE- Dénomination
- CHAMART
- SIREN
- 527 474 076
- SIRET (siège)
- 527 474 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33527474076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 527 474 076
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- CHE DES AGRICULTEURS QUARTIER DES TEMPLES, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMART
Provisoirement sans activité.
Finances de CHAMART
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 0 € | - | −2,7 k€ | −2,6 k€ | −2,6 k€ | −947 k€ | 354 € | - |
| 2016 | 0 € | - | −2,7 k€ | −2,7 k€ | −2,7 k€ | −945 k€ | 677 € | 8 |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 mars 2019
Ratios 2017
- Autonomie financière
- −267 621,5 %
- Taux d’endettement
- −100,0 %
- Ratio de liquidité
- 708,0 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 354 € | 677 € |
| TOTAL Actif circulant | 354 € | 677 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 354 € | 677 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 40 000 € | 40 000 € |
| Report à nouveau | −984 633 € | −981 961 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 747 € | −2 672 € |
| TOTAL Capitaux propres | −947 380 € | −944 633 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 50 € | 26 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 947 684 € | 945 284 € |
| TOTAL Dettes | 947 734 € | 945 310 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 354 € | 677 € |
| Code EG | 50 € | 945 310 € |
| Code EH | 50 € | 26 € |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 520 € | 2 548 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 126 € | 124 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 646 € | 2 672 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 646 € | −2 672 € |
| Intérêts et charges assimilées | 101 € | - |
| TOTAL Charges financières | 101 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −101 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 747 € | −2 672 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 747 € | 2 672 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 747 € | −2 672 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 677 € | 349 € |
| TOTAL Actif circulant | 677 € | 349 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 677 € | 349 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 40 000 € | 40 000 € |
| Report à nouveau | −981 961 € | −979 234 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 672 € | −2 726 € |
| TOTAL Capitaux propres | −944 633 € | −941 961 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 26 € | 26 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 945 284 € | 942 284 € |
| TOTAL Dettes | 945 310 € | 942 310 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 677 € | 349 € |
| Code EG | 945 310 € | 942 310 € |
| Code EH | 26 € | 26 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 548 € | 2 604 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 124 € | 122 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 672 € | 2 726 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 672 € | −2 726 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 672 € | −2 726 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 672 € | 2 726 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 672 € | −2 726 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CHAMART
INSEEPrésident de SAS
SODECAL AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de CHAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
527 474 076 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHAMART
INPIComptes annuels de CHAMART
INPICHAMART a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CHAMART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2019. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMART
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CAYLET Nicolas Bernard Pierre nom d'usage : CAYLET n'est plus président. BARBARA Pierre André nom d'usage : BARBARA devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur CHAMART
Quel est le numéro SIREN de CHAMART ?
Le numéro SIREN de CHAMART est 527 474 076. Le SIRET de son siège social est 527 474 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33527474076.
Qui dirige CHAMART ?
CHAMART est dirigée par PIERRE BARBARA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de CHAMART ?
CHAMART a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 2,7 k€.
Où se situe le siège social de CHAMART ?
Le siège social de CHAMART est situé Che des Agriculteurs Quartier des Temples, 26700 Pierrelatte.
CHAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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