CHAMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CHAMARTIN est une société civile de moyens immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 104 234. Son siège social est situé 21 AV Yves Bongars, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Patricia CHAVES IZQUIERDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMARTIN
INSEE- Dénomination
- CHAMARTIN
- SIREN
- 982 104 234
- SIRET (siège)
- 982 104 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85982104234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 104 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 21 AV Yves Bongars, 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMARTIN
la société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession ( locaux, matériels, mobilier, personne, etc....) sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher des bénéfices autres que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
Finances de CHAMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CHAMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 Saint-Sulpice-la-PointeSiègeActif
982 104 234 00017 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de CHAMARTIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMARTIN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-10.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur CHAMARTIN
Quel est le numéro SIREN de CHAMARTIN ?
Le numéro SIREN de CHAMARTIN est 982 104 234. Le SIRET de son siège social est 982 104 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982104234.
Qui dirige CHAMARTIN ?
CHAMARTIN est dirigée par Patricia CHAVES IZQUIERDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMARTIN ?
Le siège social de CHAMARTIN est situé 21 AV Yves Bongars, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
CHAMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMARTIN.
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