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CHAMAT

Active
Siren322 640 988SARL69380 CHATILLONCréée le 01 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 640 988, CHAMAT est une SARL créée le 1er juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Charnay, 69380 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de CHAMAT

Dénomination
CHAMAT
SIREN
322 640 988
SIRET (siège)
322 640 988 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37322640988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 640 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
RTE DE CHARNAY, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAT

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de CHAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    322 640 988 00026 · ouvert le 31 mars 1983 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CHAMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur CHAMAT

Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?

Le numéro SIREN de CHAMAT est 322 640 988. Le SIRET de son siège social est 322 640 988 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37322640988.

Où se situe le siège social de CHAMAT ?

Le siège social de CHAMAT est situé Rte de Charnay, 69380 Chatillon.

CHAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.

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