CHAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 941 905, CHAMAT est une SCI créée le 6 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All d'Erdre, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE HERBINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMAT
INSEE- Dénomination
- CHAMAT
- SIREN
- 498 941 905
- SIRET (siège)
- 498 941 905 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498941905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 941 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- 9 ALL D'ERDRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à NANTES (44000) 9 Allée de l'Erdre - Cours des 50 otages
Finances de CHAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de CHAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
498 941 905 00016 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAT
INPIComptes annuels de CHAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur CHAMAT
Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?
Le numéro SIREN de CHAMAT est 498 941 905. Le SIRET de son siège social est 498 941 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498941905.
Qui dirige CHAMAT ?
CHAMAT est dirigée par CAROLINE HERBINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHAMAT ?
Le siège social de CHAMAT est situé 9 All d'Erdre, 44000 Nantes.
CHAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.
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