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CHAMAT

Active
Siren803 581 545SCI16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CHAMAT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 581 545. Elle est domiciliée 4 Imp des Paleines, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELINE QUEROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMAT

Dénomination
CHAMAT
SIREN
803 581 545
SIRET (siège)
803 581 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58803581545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 581 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
4 IMP DES PALEINES, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'adminsitration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CHAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAT

EQ

EVELINE QUEROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHARLINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ER

Eveline, Bernadette né QUEROIX ROBERT

Gérant · de juillet 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif

    803 581 545 00016 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Eveline, Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHAMAT

Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?

Le numéro SIREN de CHAMAT est 803 581 545. Le SIRET de son siège social est 803 581 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803581545.

Qui dirige CHAMAT ?

CHAMAT est dirigée par EVELINE QUEROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAT ?

Le siège social de CHAMAT est situé 4 Imp des Paleines, 16270 Terres-de-Haute-Charente.

CHAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.

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