CHAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAT est une SCI immatriculée le 6 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 033 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 559 CHE d'Aunas, 07400 Alba-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCKLIN ASIUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMAT
INSEE- Dénomination
- CHAMAT
- SIREN
- 810 033 225
- SIRET (siège)
- 810 033 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09810033225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 033 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- 559 CHE d'Aunas, 07400, Alba-la-Romaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAT
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et prise de participation dans la société civile de construction-attribution
Finances de CHAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Sylvie Valérie nom d'usage : ASIUS BERNARD
Gérant · de mars 2015 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 Alba-la-RomaineSiègeActif
810 033 225 00014 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAT
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASIUS Francklin ; Associé indéfiniment responsable : ASIUS Charlotte, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ASIUS Mathis, Francklin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur CHAMAT
Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?
Le numéro SIREN de CHAMAT est 810 033 225. Le SIRET de son siège social est 810 033 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810033225.
Qui dirige CHAMAT ?
CHAMAT est dirigée par FRANCKLIN ASIUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAT ?
Le siège social de CHAMAT est situé 559 CHE d'Aunas, 07400 Alba-la-Romaine.
CHAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.
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