CHAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 758 209. Elle est domiciliée 7 Che de Madame, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS LACOMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMAT
INSEE- Dénomination
- CHAMAT
- SIREN
- 812 758 209
- SIRET (siège)
- 812 758 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812758209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 758 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 7 CHE DE MADAME, 30470, AIMARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAT
Location de biens immobiliers
Finances de CHAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAT
INSEEÉtablissements de CHAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30470 AIMARGUESSiègeActif
812 758 209 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAT
INPIComptes annuels de CHAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur CHAMAT
Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?
Le numéro SIREN de CHAMAT est 812 758 209. Le SIRET de son siège social est 812 758 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812758209.
Qui dirige CHAMAT ?
CHAMAT est dirigée par NICOLAS LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAT ?
Le siège social de CHAMAT est situé 7 Che de Madame, 30470 Aimargues.
CHAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.
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