CHAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAMAT est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 850 998 345. Son siège social est situé 39 B bd des Moulins Palais Miramare, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de CHAMAT
INSEE- Dénomination
- CHAMAT
- SIREN
- 850 998 345
- SIRET (siège)
- 850 998 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55850998345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 998 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 39 B BD DES MOULINS PALAIS MIRAMARE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAMAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
850 998 345 00019 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
850 998 345 00027 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-21.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur CHAMAT
Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?
Le numéro SIREN de CHAMAT est 850 998 345. Le SIRET de son siège social est 850 998 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55850998345.
Où se situe le siège social de CHAMAT ?
Le siège social de CHAMAT est situé 39 B bd des Moulins Palais Miramare, Monaco.
CHAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.
