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CHAMAT

Active
Siren890 664 824Société civile06250 MOUGINSCréée le 03 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 664 824. Son siège social est situé 44 av des Genets, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-LUC MATTEODA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMAT

Dénomination
CHAMAT
SIREN
890 664 824
SIRET (siège)
890 664 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86890664824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 664 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
44 AV DES GENETS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAT

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de CHAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAT

JM

JEAN-LUC MATTEODA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

CM

CHARLOTTE MATTEODA

Autre

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

LL

LAURENCE LINGUA

Autre

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CHAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    890 664 824 00012 · ouvert le 18 octobre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur CHAMAT

Quel est le numéro SIREN de CHAMAT ?

Le numéro SIREN de CHAMAT est 890 664 824. Le SIRET de son siège social est 890 664 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86890664824.

Qui dirige CHAMAT ?

CHAMAT est dirigée par JEAN-LUC MATTEODA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAT ?

Le siège social de CHAMAT est situé 44 av des Genets, 06250 Mougins.

CHAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAT.

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