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CHAMAT JULIE

Active
Siren480 719 996Entrepreneur individuel43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONCréée le 12 juillet 2023

9602A · Coiffure

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 480 719 996, CHAMAT JULIE est un entrepreneur individuel créé le 12 juillet 2023. Elle est domiciliée Le Betz, 43500 Saint-Pal-de-Chalencon. CHAMAT JULIE relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de CHAMAT JULIE

Dénomination
CHAMAT JULIE
SIREN
480 719 996
SIRET (siège)
480 719 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84480719996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 719 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
LE BETZ, 43500, SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAT JULIE

COIFFURE A DOMICILE

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Établissements de CHAMAT JULIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCONSiègeActif

    480 719 996 00021 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de CHAMAT JULIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CHAMAT JULIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMAT JULIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAMAT JULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMAT JULIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur CHAMAT JULIE

Quel est le numéro SIREN de CHAMAT JULIE ?

Le numéro SIREN de CHAMAT JULIE est 480 719 996. Le SIRET de son siège social est 480 719 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480719996.

Où se situe le siège social de CHAMAT JULIE ?

Le siège social de CHAMAT JULIE est situé Le Betz, 43500 Saint-Pal-de-Chalencon.

CHAMAT JULIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAT JULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAT JULIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMAT JULIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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