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CHAMAULT JACQUES

Active
Siren413 835 125Entrepreneur individuel77167 POLIGNYCréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMAULT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifié par le SIREN 413 835 125. Elle est domiciliée 17 rue Neuve, 77167 Poligny. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CHAMAULT JACQUES

Dénomination
CHAMAULT JACQUES
SIREN
413 835 125
SIRET (siège)
413 835 125 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59413835125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 835 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
17 RUE NEUVE, 77167, POLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMAULT JACQUES

Production d'électricité

Finances de CHAMAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMAULT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77167 POLIGNYSiègeActif

    413 835 125 00027 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 3511Z

  • 77167 POLIGNYFermé

    413 835 125 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHAMAULT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAMAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAMAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAULT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur CHAMAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAMAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAMAULT JACQUES est 413 835 125. Le SIRET de son siège social est 413 835 125 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413835125.

Où se situe le siège social de CHAMAULT JACQUES ?

Le siège social de CHAMAULT JACQUES est situé 17 rue Neuve, 77167 Poligny.

CHAMAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAULT JACQUES.

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