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CHAMBARD MARC

Fermée
Siren492 431 945SARL01090 GUEREINSRadiée le 14 octobre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

CHAMBARD MARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 431 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Belleville, 01090 Guereins. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MARC CHAMBARD en qualité de gérant. La radiation de CHAMBARD MARC date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHAMBARD MARC

Dénomination
CHAMBARD MARC
SIREN
492 431 945
SIRET (siège)
492 431 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09492431945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 431 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 octobre 2006
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
RTE DE BELLEVILLE, 01090, GUEREINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAMBARD MARC

Plâtrerie peinture

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Finances de CHAMBARD MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMBARD MARC

MC

MARC CHAMBARD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

MC

MARC CHAMBARD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de CHAMBARD MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01090 GUEREINSSiègeFermé

    492 431 945 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHAMBARD MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Conformité de CHAMBARD MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMBARD MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2025. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMBARD MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMBARD MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMBARD MARC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Marchés publics de CHAMBARD MARC

1 marché public a été notifié à CHAMBARD MARC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,7 k€.

  • Création de l’office de tourisme aux gîtes de la Calonne à Guéreins: Lot n°7 Plâtrerie - Peinture - Menuiseries intérieures

    CC VAL DE SAONE CENTRE · notifié le 23 décembre 2019 · Procédure adaptée · 5 mois

    10,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CHAMBARD MARC

Quel est le numéro SIREN de CHAMBARD MARC ?

Le numéro SIREN de CHAMBARD MARC est 492 431 945. Le SIRET de son siège social est 492 431 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492431945.

Qui dirige CHAMBARD MARC ?

CHAMBARD MARC est dirigée par MARC CHAMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMBARD MARC ?

Le siège social de CHAMBARD MARC est situé Rte de Belleville, 01090 Guereins.

CHAMBARD MARC est-elle toujours en activité ?

Non, CHAMBARD MARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

CHAMBARD MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMBARD MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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