CHAMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,3 M€
- Effectif
- Non publié
CHAMBAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 428 407. Elle est domiciliée 355 Che de Chambaud, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Eve LABROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMBAUD
INSEE- Dénomination
- CHAMBAUD
- SIREN
- 929 428 407
- SIRET (siège)
- 929 428 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57929428407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 428 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 8 333 622 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 355 CHE DE CHAMBAUD, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBAUD
La gestion de portefeuilles de parts sociales ou de valeurs mobilières, l'acquisition, la cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides. La prise de participations, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales ou industrielles et dans toutes sociétés civiles. La gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie. L'exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la Société. L'acquisition et la cession d'immeubles. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autres moyens dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La réalisation de prestations de services de toutes natures auprès des entreprises.
Finances de CHAMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CHAMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
929 428 407 00019 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAMBAUD
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMBAUD
INPICHAMBAUD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de CHAMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00086
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003032
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00371
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/07765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mai 1995 · N° 92-13.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-19.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Président : TARRISSE-LABROSSE Eve ; Directeur général : TARRISSE Antoine ; Directeur général : BIZET Sophie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur CHAMBAUD
Quel est le numéro SIREN de CHAMBAUD ?
Le numéro SIREN de CHAMBAUD est 929 428 407. Le SIRET de son siège social est 929 428 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929428407.
Qui dirige CHAMBAUD ?
CHAMBAUD est dirigée par Eve LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMBAUD ?
Le siège social de CHAMBAUD est situé 355 Che de Chambaud, 07130 Saint-Peray.
CHAMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBAUD.
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