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CHAMBAULT FRANCIS

Active
Siren331 677 823Entrepreneur individuel10250 COURTERONCréée le 01 janvier 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 677 823, CHAMBAULT FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée à Courteron (10250). CHAMBAULT FRANCIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAMBAULT FRANCIS

Dénomination
CHAMBAULT FRANCIS
SIREN
331 677 823
SIRET (siège)
331 677 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12331677823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 677 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
10250, COURTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMBAULT FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAMBAULT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 COURTERONSiègeActif

    331 677 823 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Conformité de CHAMBAULT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBAULT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAMBAULT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMBAULT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur CHAMBAULT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CHAMBAULT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CHAMBAULT FRANCIS est 331 677 823. Le SIRET de son siège social est 331 677 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331677823.

Où se situe le siège social de CHAMBAULT FRANCIS ?

Le siège social de CHAMBAULT FRANCIS est situé à Courteron (10250).

CHAMBAULT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMBAULT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMBAULT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBAULT FRANCIS.

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