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CHAMBERLAND

Active
Siren442 062 212SARL73000 CHAMBERYCréée le 29 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 062 212, CHAMBERLAND est une SARL créée le 29 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Boigne, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CHAMBERLAND

Dénomination
CHAMBERLAND
SIREN
442 062 212
SIRET (siège)
442 062 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29442062212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 062 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 avril 2002
Siège social
10 RUE DE BOIGNE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAMBERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAMBERLAND

Anciens dirigeants (1)

CA

Claude Emile José ATGER

Liquidateur · de avril 2002 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMBERLAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    442 062 212 00018 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 4771Z

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    442 062 212 00026 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHAMBERLAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAMBERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMBERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMBERLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMBERLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBERLAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMBERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMBERLAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-12-02

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : ATGER Claude Emile José

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur CHAMBERLAND

Quel est le numéro SIREN de CHAMBERLAND ?

Le numéro SIREN de CHAMBERLAND est 442 062 212. Le SIRET de son siège social est 442 062 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442062212.

Où se situe le siège social de CHAMBERLAND ?

Le siège social de CHAMBERLAND est situé 10 rue de Boigne, 73000 Chambery.

CHAMBERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMBERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMBERLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMBERLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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