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983 991 035

Active
Siren983 991 035Entrepreneur individuel Saint-VulbasCréée le 01 février 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 983 991 035

Dénomination
983 991 035
SIREN
983 991 035
SIRET (siège)
983 991 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53983991035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 991 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 février 2024
Siège social
Saint-Vulbas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 991 035

Prestation commerciale, administrative et conseil aux entreprises et aux particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 991 035

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 991 035

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-VulbasSiègeActif

    983 991 035 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 983 991 035

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 991 035

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 991 035. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 991 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 991 035

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024