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CHAMBON JEAN

Active
Siren482 472 032Entrepreneur individuel31420 TERREBASSECréée le 15 avril 2005

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Enregistré sous le numéro SIREN 482 472 032, CHAMBON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Menguts, 31420 Terrebasse. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de CHAMBON JEAN

Dénomination
CHAMBON JEAN
SIREN
482 472 032
SIRET (siège)
482 472 032 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53482472032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 472 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 avril 2005
Siège social
LD LES MENGUTS, 31420, TERREBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMBON JEAN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de CHAMBON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 TERREBASSESiègeActif

    482 472 032 00028 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 4619B

  • 31490 LEGUEVINFermé

    482 472 032 00010 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4619B

Conformité de CHAMBON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMBON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2014. Clôturée le 29 juin 2020 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 22 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/01720

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 16 octobre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 9 décembre 2019. N° RG : 14/01720

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/01720

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune mention de CHAMBON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMBON JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-06-29 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/01720

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-16 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 16 octobre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 9 décembre 2019. N° RG : 14/01720

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-16 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/01720

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur CHAMBON JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAMBON JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAMBON JEAN est 482 472 032. Le SIRET de son siège social est 482 472 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482472032.

Où se situe le siège social de CHAMBON JEAN ?

Le siège social de CHAMBON JEAN est situé Ld les Menguts, 31420 Terrebasse.

CHAMBON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMBON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMBON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMBON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour extinction du passif.