CHAMBON JEAN
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistré sous le numéro SIREN 482 472 032, CHAMBON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Menguts, 31420 Terrebasse. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de CHAMBON JEAN
INSEE- Dénomination
- CHAMBON JEAN
- SIREN
- 482 472 032
- SIRET (siège)
- 482 472 032 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482472032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 472 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- LD LES MENGUTS, 31420, TERREBASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBON JEAN
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de CHAMBON JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31420 TERREBASSESiègeActif
482 472 032 00028 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 4619B
- 31490 LEGUEVINFermé
482 472 032 00010 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4619B
Conformité de CHAMBON JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMBON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2014. Clôturée le 29 juin 2020 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 22 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/01720
Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 16 octobre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 9 décembre 2019. N° RG : 14/01720
Jugement du 16 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/01720
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Aucune mention de CHAMBON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMBON JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-06-29 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/01720
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-16 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal le 16 octobre 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 9 décembre 2019. N° RG : 14/01720
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-16 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/01720
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), Représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur CHAMBON JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHAMBON JEAN ?
Le numéro SIREN de CHAMBON JEAN est 482 472 032. Le SIRET de son siège social est 482 472 032 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482472032.
Où se situe le siège social de CHAMBON JEAN ?
Le siège social de CHAMBON JEAN est situé Ld les Menguts, 31420 Terrebasse.
CHAMBON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMBON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour extinction du passif.
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