CHAMBORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
CHAMBORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 072 811. Son siège social est situé 6 Crs Andre Philip, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IMMOBILIERE DE SANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMBORD
INSEE- Dénomination
- CHAMBORD
- SIREN
- 388 072 811
- SIRET (siège)
- 388 072 811 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR01388072811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 072 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 343 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 6 CRS ANDRE PHILIP, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBORD
Acquisition, gestion de biens immobiliers, terrains, meubles et immeubles à usage de clinique et de consultations.
Finances de CHAMBORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBORD
INSEEBODACCCAPIO SANTE
Autre
IMMOBILIERE DE SANTE
Gérant
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2020
Anciens dirigeants (3)
GUERRE Sylvain Christian nom d'usage · de septembre 2017 à avril 2020
TOZALGAN Giray Stéphane nom d'usage · de décembre 2016 à septembre 2017
Gérant · de juillet 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMBORD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
388 072 811 00036 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B
- 40100 DAXFermé
388 072 811 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
388 072 811 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMBORD
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMBORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMBORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBORD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RUET Bernard André Marie nom d'usage : RUET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée IMMOBILIERE DE SANTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUERRE Sylvain Christian nom d'usage : GUERRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUERRE Sylvain Christian nom d'usage : GUERRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOZALGAN Giray Stéphane nom d'usage : TOZALGAN n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : RUET Bernard, André, Marie Gérant : TOZALGAN Giray, Stéphane
- création
Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur CHAMBORD
Quel est le numéro SIREN de CHAMBORD ?
Le numéro SIREN de CHAMBORD est 388 072 811. Le SIRET de son siège social est 388 072 811 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388072811.
Qui dirige CHAMBORD ?
CHAMBORD est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMBORD ?
Le siège social de CHAMBORD est situé 6 Crs Andre Philip, 69100 Villeurbanne.
CHAMBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBORD.
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