CHAMBORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 254 498, CHAMBORD est une société civile créée le 17 septembre 2021. Elle est domiciliée La Beviniere, 79310 Saint-Marc-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JULIE CLISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMBORD
INSEE- Dénomination
- CHAMBORD
- SIREN
- 903 254 498
- SIRET (siège)
- 903 254 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24903254498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 254 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 septembre 2021
- Siège social
- LA BEVINIERE, 79310, SAINT-MARC-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBORD
L'exploitation de tous biens agricoles
Finances de CHAMBORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBORD
INSEEJGF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CHAMBORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79310 SAINT-MARC-LA-LANDESiègeActif
903 254 498 00012 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CHAMBORD
INPIComptes annuels de CHAMBORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMBORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00520
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.412
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01234
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-09-16
- création
Date d'effet : 17 septembre 2021
Questions fréquentes sur CHAMBORD
Quel est le numéro SIREN de CHAMBORD ?
Le numéro SIREN de CHAMBORD est 903 254 498. Le SIRET de son siège social est 903 254 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903254498.
Qui dirige CHAMBORD ?
CHAMBORD est dirigée par JULIE CLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMBORD ?
Le siège social de CHAMBORD est situé La Beviniere, 79310 Saint-Marc-la-Lande.
CHAMBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBORD.
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