CHAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMBRE est une SCI immatriculée le 26 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 007 665. Elle est domiciliée Chambre, 35610 Pleine-Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE HEMONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMBRE
INSEE- Dénomination
- CHAMBRE
- SIREN
- 522 007 665
- SIRET (siège)
- 522 007 665 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522007665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 007 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- CHAMBRE, 35610, PLEINE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBRE
La propriété, l'administration et la gestion de biens immobiliers
Finances de CHAMBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans
Établissements de CHAMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeActif
522 007 665 00014 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMBRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAMBRE
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Conformité de CHAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-86.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-84.861
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Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.910
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-83.285
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-82.559
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Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
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Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.194
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-80.651
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.893
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.638
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16-86.735
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-83.643
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-81.016
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-81.265
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Décision du 27 juin 2017 · N° 17-80.783
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16-84.643
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.571
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 21 mars 2017 · N° 17-81.194
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-86.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-84.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-82.709
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-87.675
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-85.070
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-01.541
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-81.138
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-87.399
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 06-82.034
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-87.554
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-85.093
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.941
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-80.674
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 06-81.022
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.297
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.205
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-84.869
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.148
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.427
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.705
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.232
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.699
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-86.744
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-82.826
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-82.143
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.897
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.740
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-83.461
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Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.232
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Décision du 21 février 2006 · N° 05-81.561
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Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.993
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 08 février 2006 · N° 05-80.301
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-86.447
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-85.991
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-83.898
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.076
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.811
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-80.167
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.131
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.339
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.084
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-84.822
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-01.543
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-85.847
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.893
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.336
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.252
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.961
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-82.414
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.106
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-84.235
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-87.778
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 04-87.046
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Décision du 01 septembre 2005 · N° 05-84.061
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Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-82.724
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-80.914
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Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 21 juin 2005 · N° 05-82.010
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Décision du 07 juin 2005 · N° 03-86.640
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Décision du 25 mai 2005 · N° 05-81.628
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.432
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-87.736
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Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.677
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
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Décision du 12 avril 2005 · N° 03-83.452
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.048
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-83.300
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-87.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2005 · N° 04-01.481
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-83.199
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Décision du 02 décembre 2004 · N° 04-01.469
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-85.365
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-84.236
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.700
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-80.145
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-87.161
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
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Décision du 26 mai 2004 · N° 04-80.980
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.328
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Décision du 30 mars 2004 · N° 04-81.147
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-87.739
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.170
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.459
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-87.628
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.391
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-82.131
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
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Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 02 avril 2003 · N° 02-82.674
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Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Décision du 05 mars 2003 · N° 02-88.089
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-83.040
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
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Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.176
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur CHAMBRE
Quel est le numéro SIREN de CHAMBRE ?
Le numéro SIREN de CHAMBRE est 522 007 665. Le SIRET de son siège social est 522 007 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522007665.
Qui dirige CHAMBRE ?
CHAMBRE est dirigée par BERNADETTE HEMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMBRE ?
Le siège social de CHAMBRE est situé Chambre, 35610 Pleine-Fougeres.
CHAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBRE.
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