CHAMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHAMEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 993 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE de Bihorel, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Justine FEUGRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMEAU
INSEE- Dénomination
- CHAMEAU
- SIREN
- 998 993 463
- SIRET (siège)
- 998 993 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16998993463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 993 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 56 RUE de Bihorel, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMEAU
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'organisation et la gestion d'actifs financiers, mobiliers, immobiliers, - Et, plus généralement toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toutes autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de CHAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CHAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
998 993 463 00012 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CHAMEAU
INPIComptes annuels de CHAMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-26 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur CHAMEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAMEAU ?
Le numéro SIREN de CHAMEAU est 998 993 463. Le SIRET de son siège social est 998 993 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16998993463.
Qui dirige CHAMEAU ?
CHAMEAU est dirigée par Justine FEUGRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMEAU ?
Le siège social de CHAMEAU est situé 56 RUE de Bihorel, 76000 Rouen.
CHAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMEAU.
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