CHAMFORT INDUSTRIE
Active2829B · Fabrication d'autres machines d'usage général
- Capital social
- 69,6 k€
CHAMFORT INDUSTRIE est une SA immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 408 422 483. Son siège social est situé 4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200 Arles. CHAMFORT INDUSTRIE relève du secteur fabrication d'autres machines d'usage général (code NAF 2829B). MARC LOISEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMFORT INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- CHAMFORT INDUSTRIE
- SIREN
- 408 422 483
- SIRET (siège)
- 408 422 483 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30408422483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 422 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 69 601 €
- Code NAF / APE
- 2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200, Arles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHAMFORT INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMFORT INDUSTRIE
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans
Établissements de CHAMFORT INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
408 422 483 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 2829B
- 13590 MEYREUILFermé
408 422 483 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 516K
Documents juridiques de CHAMFORT INDUSTRIE
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAMFORT INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMFORT INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMFORT INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMFORT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMFORT INDUSTRIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur CHAMFORT INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de CHAMFORT INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de CHAMFORT INDUSTRIE est 408 422 483. Le SIRET de son siège social est 408 422 483 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408422483.
Qui dirige CHAMFORT INDUSTRIE ?
CHAMFORT INDUSTRIE est dirigée par MARC LOISEL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMFORT INDUSTRIE ?
Le siège social de CHAMFORT INDUSTRIE est situé 4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200 Arles.
CHAMFORT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMFORT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMFORT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMFORT INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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