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CHAMFORT INDUSTRIE

Active
Siren408 422 483SA13200 ArlesCréée le 04 février 1999

2829B · Fabrication d'autres machines d'usage général

Documents
Capital social
69,6 k€

CHAMFORT INDUSTRIE est une SA immatriculée le 4 février 1999 sous le numéro SIREN 408 422 483. Son siège social est situé 4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200 Arles. CHAMFORT INDUSTRIE relève du secteur fabrication d'autres machines d'usage général (code NAF 2829B). MARC LOISEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMFORT INDUSTRIE

Dénomination
CHAMFORT INDUSTRIE
SIREN
408 422 483
SIRET (siège)
408 422 483 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30408422483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 422 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
69 601 €
Code NAF / APE
2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Date de création
04 février 1999
Siège social
4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200, Arles
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAMFORT INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAMFORT INDUSTRIE

JT

JEAN-CLAUDE TETARD

Administrateur

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

BM

BERNARD MEURISSE

Administrateur

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

ML

MARC LOISEL

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

GM

GEORGES MARRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

MR

MICHEL RYNGAERT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 février 1999) · 27 ans

Établissements de CHAMFORT INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeFermé

    408 422 483 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 2829B

  • 13590 MEYREUILFermé

    408 422 483 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 516K

Documents juridiques de CHAMFORT INDUSTRIE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Conformité de CHAMFORT INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMFORT INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMFORT INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMFORT INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMFORT INDUSTRIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur CHAMFORT INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CHAMFORT INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CHAMFORT INDUSTRIE est 408 422 483. Le SIRET de son siège social est 408 422 483 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408422483.

Qui dirige CHAMFORT INDUSTRIE ?

CHAMFORT INDUSTRIE est dirigée par MARC LOISEL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMFORT INDUSTRIE ?

Le siège social de CHAMFORT INDUSTRIE est situé 4 RUE Zone Industrielle Sud 4, rue Gaspard Monge, 13200 Arles.

CHAMFORT INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMFORT INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMFORT INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMFORT INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.