CHAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAMI est une SARL immatriculée le 16 février 1998 sous le numéro SIREN 410 695 266. Son siège social est situé 7 All Marie, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de CHAMI
INSEE- Dénomination
- CHAMI
- SIREN
- 410 695 266
- SIRET (siège)
- 410 695 266 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410695266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 695 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 7 ALL MARIE, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMI
Construction de maisons individuelles
Finances de CHAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
410 695 266 00024 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4120A
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
410 695 266 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de CHAMI
INPIComptes annuels de CHAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/15941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/10241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01030
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10004
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00834
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/10226
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/09094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/15460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/22882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/13168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur CHAMI
Quel est le numéro SIREN de CHAMI ?
Le numéro SIREN de CHAMI est 410 695 266. Le SIRET de son siège social est 410 695 266 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410695266.
Où se situe le siège social de CHAMI ?
Le siège social de CHAMI est situé 7 All Marie, 93360 Neuilly-Plaisance.
CHAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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