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CHAMIOT CLERC

Active
Siren539 581 751Société civile73620 HAUTELUCECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

CHAMIOT CLERC est une société civile immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 539 581 751. Son siège social est situé Les Pemonts, 73620 Hauteluce. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MARIE-LAURE CHAMIOT-CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMIOT CLERC

Dénomination
CHAMIOT CLERC
SIREN
539 581 751
SIRET (siège)
539 581 751 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50539581751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 581 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
205 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 février 2012
Siège social
LES PEMONTS , 73620, HAUTELUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMIOT CLERC

Elevage bovin laitier

Finances de CHAMIOT CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMIOT CLERC

MC

MARIE-LAURE CHAMIOT-CLERC

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

CC

CAROLE CHAMIOT-CLERC

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHAMIOT CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73620 HAUTELUCESiègeActif

    539 581 751 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHAMIOT CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHAMIOT CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMIOT CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMIOT CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMIOT CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMIOT CLERC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMIOT CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMIOT CLERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur CHAMIOT CLERC

Quel est le numéro SIREN de CHAMIOT CLERC ?

Le numéro SIREN de CHAMIOT CLERC est 539 581 751. Le SIRET de son siège social est 539 581 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539581751.

Qui dirige CHAMIOT CLERC ?

CHAMIOT CLERC est dirigée par MARIE-LAURE CHAMIOT-CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMIOT CLERC ?

Le siège social de CHAMIOT CLERC est situé Les Pemonts, 73620 Hauteluce.

CHAMIOT CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMIOT CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMIOT CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMIOT CLERC.

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