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CHAMISCARRE

Active
Siren913 509 832Société civile31180 Rouffiac-TolosanCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAMISCARRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 509 832. Elle est domiciliée 7 CHE Margarits, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMISCARRE

Dénomination
CHAMISCARRE
SIREN
913 509 832
SIRET (siège)
913 509 832 00030
N° TVA intracommunautaire
FR51913509832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 509 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
7 CHE Margarits, 31180, Rouffiac-Tolosan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMISCARRE

Activité de gestion patrimoniale de portefeuilles activité de gestion patrimoniale immobilière prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens contribution au développement financier des filiales exercice de mandats sociaux, non rémunérés, dans des sociétés filiales ou non.

Finances de CHAMISCARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMISCARRE

MC

MARIE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

YL

YAN LAMISCARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CHAMISCARRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 Rouffiac-TolosanSiègeActif

    913 509 832 00030 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6630Z

  • 35760 SAINT GREGOIREFermé

    913 509 832 00014 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMISCARRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAMISCARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMISCARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMISCARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMISCARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMISCARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMISCARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMISCARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2025-06-16

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur CHAMISCARRE

Quel est le numéro SIREN de CHAMISCARRE ?

Le numéro SIREN de CHAMISCARRE est 913 509 832. Le SIRET de son siège social est 913 509 832 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51913509832.

Qui dirige CHAMISCARRE ?

CHAMISCARRE est dirigée par MARIE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMISCARRE ?

Le siège social de CHAMISCARRE est situé 7 CHE Margarits, 31180 Rouffiac-Tolosan.

CHAMISCARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMISCARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMISCARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMISCARRE.

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