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CHAMMASE

Active
Siren491 931 929SARL38190 FROGESCréée le 19 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMMASE est une SARL immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 931 929. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Brel za Pre Roux, 38190 Froges. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CHAMMASE

Dénomination
CHAMMASE
SIREN
491 931 929
SIRET (siège)
491 931 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66491931929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 931 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
2 RUE JACQUES BREL ZA PRE ROUX, 38190, FROGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAMMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMMASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMMASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeFermé

    491 931 929 00013 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 4690Z

  • 38920 CROLLESFermé

    491 931 929 00021 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CHAMMASE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAMMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMMASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMMASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMMASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMMASE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MISTRAL Christian Lucien André nom d'usage : MISTRAL Christian n'est plus gérant.RUSZAY Maryse Pierrette nom d'usage : MISTRAL Maryse devient gérant..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Marques déposées par CHAMMASE

CHAMMASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROLL Industrie

    N° 3532570 · Déposée le 19 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 16 · expirée le 19 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMMASE

Quel est le numéro SIREN de CHAMMASE ?

Le numéro SIREN de CHAMMASE est 491 931 929. Le SIRET de son siège social est 491 931 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491931929.

Où se situe le siège social de CHAMMASE ?

Le siège social de CHAMMASE est situé 2 rue Jacques Brel za Pre Roux, 38190 Froges.

CHAMMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMMASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMMASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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