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CHAMOIS

Active
Siren538 458 514SCI50600 GRANDPARIGNYCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMOIS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 458 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE DE PIED D'ARGENT Parigny, 50600 Grandparigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES AUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMOIS

Dénomination
CHAMOIS
SIREN
538 458 514
SIRET (siège)
538 458 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22538458514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 458 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
12 RTE DE PIED D'ARGENT Parigny, 50600, GRANDPARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMOIS

Propriété, gestion et administration de tout immeuble et droits immobiliers.

Finances de CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMOIS

CA

CORENTIN AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

RA

ROMAIN AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

GA

GILLES AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

MP

MARIE-CLAIRE PRIME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CHAMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 GRANDPARIGNYSiègeActif

    538 458 514 00014 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de CHAMOIS est 538 458 514. Le SIRET de son siège social est 538 458 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538458514.

Qui dirige CHAMOIS ?

CHAMOIS est dirigée par GILLES AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMOIS ?

Le siège social de CHAMOIS est situé 12 RTE DE PIED D'ARGENT Parigny, 50600 Grandparigny.

CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOIS.

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