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CHAMOIS JEAN-JACQUES

Active
Siren950 327 858Entrepreneur individuel27160 LES BAUX-DE-BRETEUILCréée le 16 juin 1980

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 950 327 858, CHAMOIS JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1980. Son siège social est situé 31 Ham Ste Suzanne, 27160 Les Baux-de-Breteuil. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CHAMOIS JEAN-JACQUES

Dénomination
CHAMOIS JEAN-JACQUES
SIREN
950 327 858
SIRET (siège)
950 327 858 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35950327858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 327 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
16 juin 1980
Siège social
31 HAM STE SUZANNE, 27160, LES BAUX-DE-BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMOIS JEAN-JACQUES

Production d'électricité

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Établissements de CHAMOIS JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 LES BAUX-DE-BRETEUILSiègeActif

    950 327 858 00037 · NAF 3511Z

Conformité de CHAMOIS JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOIS JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAMOIS JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMOIS JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1980

Questions fréquentes sur CHAMOIS JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAMOIS JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAMOIS JEAN-JACQUES est 950 327 858. Le SIRET de son siège social est 950 327 858 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950327858.

Où se situe le siège social de CHAMOIS JEAN-JACQUES ?

Le siège social de CHAMOIS JEAN-JACQUES est situé 31 Ham Ste Suzanne, 27160 Les Baux-de-Breteuil.

CHAMOIS JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOIS JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOIS JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOIS JEAN-JACQUES.