CHAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 453 231. Son siège social est situé 14 av des Chatelets, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CHAPEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMON
INSEE- Dénomination
- CHAMON
- SIREN
- 853 453 231
- SIRET (siège)
- 853 453 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85853453231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 453 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2019
- Siège social
- 14 AV DES CHATELETS, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et autres biens immobiliers.
Finances de CHAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de CHAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
853 453 231 00013 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/11073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023012619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/20554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-22.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-02 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 02 septembre 2019
Questions fréquentes sur CHAMON
Quel est le numéro SIREN de CHAMON ?
Le numéro SIREN de CHAMON est 853 453 231. Le SIRET de son siège social est 853 453 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85853453231.
Qui dirige CHAMON ?
CHAMON est dirigée par DAVID CHAPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMON ?
Le siège social de CHAMON est situé 14 av des Chatelets, 22440 Ploufragan.
CHAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMON.
Entreprises similaires
Même activité à Ploufragan
