CHAMONIX SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAMONIX SRL est une société étrangère immatriculée le 22 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 669 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Via Donizetti, 20 Milan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHAMONIX SRL
INSEE- Dénomination
- CHAMONIX SRL
- SIREN
- 106 669 658
- SIRET (siège)
- 106 669 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69106669658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 669 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2026
- Siège social
- 36 VIA DONIZETTI, 20, MILAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAMONIX SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMONIX SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAMONIX SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20 MILANSiègeActif
106 669 658 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAMONIX SRL
INPIComptes annuels de CHAMONIX SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMONIX SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMONIX SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMONIX SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMONIX SRL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/55802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-44.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-13.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-22.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-10.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-13.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-15.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 81-70.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-18.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-17.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMONIX SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMONIX SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2026
Questions fréquentes sur CHAMONIX SRL
Quel est le numéro SIREN de CHAMONIX SRL ?
Le numéro SIREN de CHAMONIX SRL est 106 669 658. Le SIRET de son siège social est 106 669 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69106669658.
Où se situe le siège social de CHAMONIX SRL ?
Le siège social de CHAMONIX SRL est situé 36 Via Donizetti, 20 Milan.
CHAMONIX SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMONIX SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMONIX SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMONIX SRL.
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