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CHAMONT

Active
Siren514 497 809SCI13200 ARLESCréée le 03 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

CHAMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 497 809. Elle est domiciliée 69 rue des Ecoles le Sambuc, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONTSERRAT LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMONT

Dénomination
CHAMONT
SIREN
514 497 809
SIRET (siège)
514 497 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48514497809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 497 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2009
Siège social
69 RUE DES ECOLES LE SAMBUC, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMONT

Location immeuble, construction

Finances de CHAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMONT

AC

AURORE CHANUT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

BC

BRICE CHANUT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

RC

RICHARD CHANUT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

ML

MONTSERRAT LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de CHAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    514 497 809 00012 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-03 · Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2009

Questions fréquentes sur CHAMONT

Quel est le numéro SIREN de CHAMONT ?

Le numéro SIREN de CHAMONT est 514 497 809. Le SIRET de son siège social est 514 497 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514497809.

Qui dirige CHAMONT ?

CHAMONT est dirigée par MONTSERRAT LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMONT ?

Le siège social de CHAMONT est situé 69 rue des Ecoles le Sambuc, 13200 Arles.

CHAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMONT.

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