CHAMONTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 938 324, CHAMONTIN est une SCI créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 4 ALL Jean Vilar, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrice CHAMONTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAMONTIN
INSEE- Dénomination
- CHAMONTIN
- SIREN
- 992 938 324
- SIRET (siège)
- 992 938 324 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80992938324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 938 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 4 ALL Jean Vilar, 13500, Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMONTIN
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l'exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement ou d'amélioration sur les immeubles lui appartenant, la réalisation, à titre accessoire, de prestations de travaux d'entretien pour le compte d'autres sociétés, notamment celles avec lesquelles elle entretiendrait des liens capitalistiques ou économiques,
Finances de CHAMONTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMONTIN
INSEEÉtablissements de CHAMONTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MartiguesSiègeActif
992 938 324 00017 · ouvert le 11 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMONTIN
INPIComptes annuels de CHAMONTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMONTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMONTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMONTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMONTIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMONTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMONTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-11
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur CHAMONTIN
Quel est le numéro SIREN de CHAMONTIN ?
Le numéro SIREN de CHAMONTIN est 992 938 324. Le SIRET de son siège social est 992 938 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80992938324.
Qui dirige CHAMONTIN ?
CHAMONTIN est dirigée par Patrice CHAMONTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMONTIN ?
Le siège social de CHAMONTIN est situé 4 ALL Jean Vilar, 13500 Martigues.
CHAMONTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMONTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMONTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMONTIN.
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