CHAMOSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMOSSIERE est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 498 474. Son siège social est situé Lot les Hauts de la Chapelle, 56400 Plumergat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mor-Bihan en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAMOSSIERE
INSEE- Dénomination
- CHAMOSSIERE
- SIREN
- 912 498 474
- SIRET (siège)
- 912 498 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40912498474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 498 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- LOT LES HAUTS DE LA CHAPELLE, 56400, PLUMERGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMOSSIERE
Propriété, acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société construction de garanties et de sûretés sur les biens sociaux.
Finances de CHAMOSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMOSSIERE
INSEEMor-Bihan
Gérant
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Établissements de CHAMOSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 PLUMERGATSiègeActif
912 498 474 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMOSSIERE
INPIComptes annuels de CHAMOSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMOSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMOSSIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMOSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMOSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur CHAMOSSIERE
Quel est le numéro SIREN de CHAMOSSIERE ?
Le numéro SIREN de CHAMOSSIERE est 912 498 474. Le SIRET de son siège social est 912 498 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912498474.
Qui dirige CHAMOSSIERE ?
CHAMOSSIERE est dirigée par Mor-Bihan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMOSSIERE ?
Le siège social de CHAMOSSIERE est situé Lot les Hauts de la Chapelle, 56400 Plumergat.
CHAMOSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMOSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMOSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOSSIERE.
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