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CHAMOTLOC

Active
Siren380 765 164SARL74240 GAILLARDCréée le 12 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

CHAMOTLOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 765 164. Son siège social est situé rue immeuble "l'Arc-en-Ciel" rue des Peupliers, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 501Z. Elle est dirigée par ROBERT CHAMOT, gérant.

Fiche d'identité de CHAMOTLOC

Dénomination
CHAMOTLOC
SIREN
380 765 164
SIRET (siège)
380 765 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30380765164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 765 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 février 1991
Siège social
RUE IMMEUBLE "L'ARC-EN-CIEL" RUE DES PEUPLIERS, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMOTLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAMOTLOC

RC

ROBERT CHAMOT

Gérant

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

Établissements de CHAMOTLOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    380 765 164 00013 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 501Z

Documents juridiques de CHAMOTLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAMOTLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOTLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOTLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOTLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMOTLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMOTLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOTLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur CHAMOTLOC

Quel est le numéro SIREN de CHAMOTLOC ?

Le numéro SIREN de CHAMOTLOC est 380 765 164. Le SIRET de son siège social est 380 765 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380765164.

Qui dirige CHAMOTLOC ?

CHAMOTLOC est dirigée par ROBERT CHAMOT, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMOTLOC ?

Le siège social de CHAMOTLOC est situé rue immeuble "l'Arc-en-Ciel" rue des Peupliers, 74240 Gaillard.

CHAMOTLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOTLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOTLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOTLOC.

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